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Lex Iterata
Texte 1952061701
17 JUIN 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 21 mars 1945, concernant l'organisation de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité
ELI
Justel
Source
Publication
26-6-1952
Numéro
1952061701
Page
4773
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-06-17/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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