Lex Iterata

16 JUIN 1952. - Arrêté royal relatif à l'avancement aux règlements et à l'uniforme de la garde territoriale antiaérienne

ELI: Justel
Source
Publication: 1-7-1952
Numéro: 1952061601
Page: 4904
PDF: version originale
Dossier numéro: 1952-06-16/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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