Lex Iterata

Texte 1952061601

16 JUIN 1952. - Arrêté royal relatif à l'avancement aux règlements et à l'uniforme de la garde territoriale antiaérienne

ELI
Justel
Source
Publication
1-7-1952
Numéro
1952061601
Page
4904
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-06-16/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex