Lex Iterata

Texte 1952061207

12 JUIN 1952. - Arrêté royal portant agréation de deux services hospitaliers et d'une clinique en exécution des lois sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail.

ELI
Justel
Source
Publication
28-6-1952
Numéro
1952061207
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-06-12/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex