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Lex Iterata
Texte 1952061107
11 JUIN 1952. - Arrêté royal accordant au personnel navigant des paquebots de l'Etat une allocation pour voyages dits " de dédoublement "
ELI
Justel
Source
Publication
21-7-1952
Numéro
1952061107
Page
5350
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-06-11/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex