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Lex Iterata
Texte 1952061015
10 JUIN 1952. - Arrêté ministériel portant agréation d'un service médical en exécution de la législation sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail (38e liste).
ELI
Justel
Source
Publication
28-6-1952
Numéro
1952061015
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-06-10/43
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex