Texte 1952061014

10 JUIN 1952. - Arrêté royal portant homologation des normes élaborées par l'Institut belge de normalisation

ELI
Justel
Source
Publication
8-9-1952
Numéro
1952061014
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1952-06-10/42
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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