Texte 1952061013

10 JUIN 1952. - ARRETE ROYAL approuvant le tarif des droits à percevoir par la société anonyme " Maatschappij der Brugsche Zeevaart Inrichtingen " dans le complexe portuaire de Bruges-Zeebrugge

ELI
Justel
Source
Publication
13-7-1952
Numéro
1952061013
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1952-06-10/41
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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