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Lex Iterata
Texte 1952061004
10 JUIN 1952. - Arrêté royal relatif à la simplification des documents dont la tenue est imposée par la législation sociale (rapporté par AR 12-11-1952, art. 25)
ELI
Justel
Source
Publication
27-6-1952
Numéro
1952061004
Page
4801
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-06-10/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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