Lex Iterata

Texte 1952061003

10 JUIN 1952. - Arrêté royal modifiant le Règlement général pour la protection du travail

ELI
Justel
Source
Publication
27-6-1952
Numéro
1952061003
Page
4788
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-06-10/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex