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Lex Iterata
Texte 1952060602
6 JUIN 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 2 mai 1950 fixant les allocations et primes dues à l'occasion de prestations aéronautiques
ELI
Justel
Source
Publication
21-6-1952
Numéro
1952060602
Page
4674
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-06-06/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex