Article 1er.Le Conseil supérieur de milice est divisé en quatre chambres.
Art. 2.Sont divisés :
en quatre chambres, les conseils de milice des provinces de Brabant et de Flandre occidentale;
en trois chambres, les conseils de milice des provinces d'Anvers, de Flandre orientale, de Hainaut et de Liège;
en deux chambres, le conseil de milice de la province de Limbourg.