Lex Iterata

Texte 1952053002

30 MAI 1952. - Loi contenant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'exercice 1952

ELI
Justel
Source
Publication
9-6-1952
Numéro
1952053002
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-05-30/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex