Lex Iterata

Texte 1952052905

29 MAI 1952. - Loi contenant le budget du Ministère des Colonies pour l'exercice 1952

ELI
Justel
Source
Publication
26-7-1952
Numéro
1952052905
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-05-29/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex