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Lex Iterata
Texte 1952052803
28 MAI 1952. - Arrêté ministériel relatif à la réglementation des prix de la viande bovine et porcine.
ELI
Justel
Source
Publication
1-6-1952
Numéro
1952052803
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-05-28/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex