Lex Iterata

Texte 1952052801

28 MAI 1952. - Arrêté royal allouant des primes aux ouvriers qui s'engagent pour le travail du fond de la mine

ELI
Justel
Source
Publication
7-6-1952
Numéro
1952052801
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-05-28/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex