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Lex Iterata
Texte 1952052801
28 MAI 1952. - Arrêté royal allouant des primes aux ouvriers qui s'engagent pour le travail du fond de la mine
ELI
Justel
Source
Publication
7-6-1952
Numéro
1952052801
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-05-28/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex