Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1952052703
27 MAI 1952. - Loi contenant le budget du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale pour l'exercice 1952
ELI
Justel
Source
Publication
2-6-1952
Numéro
1952052703
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-05-27/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex