Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1952052501
25 MAI 1952. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait.
ELI
Justel
Source
Publication
2-6-1952
Numéro
1952052501
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-05-25/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex