Texte 1952051403

14 MAI 1952. - Arrêté royal - Office catholique international du cinéma (O. C. I.). - Personnification civile

ELI
Justel
Source
Publication
23-5-1952
Numéro
1952051403
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1952-05-14/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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