Lex Iterata

Texte 1952051402

14 MAI 1952. - Arrêté royal mettant un crédit prévu au budget du Ministère de la Défense Nationale à la disposition du Ministre de l'Instruction publique

ELI
Justel
Source
Publication
21-5-1952
Numéro
1952051402
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-05-14/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex