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Lex Iterata
Texte 1952051402
14 MAI 1952. - Arrêté royal mettant un crédit prévu au budget du Ministère de la Défense Nationale à la disposition du Ministre de l'Instruction publique
ELI
Justel
Source
Publication
21-5-1952
Numéro
1952051402
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-05-14/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex