Lex Iterata

Texte 1952051401

14 MAI 1952. - Arrêté royal - Pêche pendant les jours de fête de la Pentecôte

ELI
Justel
Source
Publication
16-5-1952
Numéro
1952051401
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-05-14/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex