Lex Iterata

Texte 1952051205

12 MAI 1952. - Arrêté ministériel portant approbation de modèles de compteurs électriques.

ELI
Justel
Source
Publication
16-5-1952
Numéro
1952051205
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-05-12/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex