Lex Iterata

Texte 1952051202

12 MAI 1952. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi de subventions à l'art dramatique

ELI
Justel
Source
Publication
21-5-1952
Numéro
1952051202
Page
3983
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-05-12/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex