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Lex Iterata
Texte 1952051202
12 MAI 1952. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi de subventions à l'art dramatique
ELI
Justel
Source
Publication
21-5-1952
Numéro
1952051202
Page
3983
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-05-12/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex