Texte 1952050701

7 MAI 1952. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et des indemnités accordées aux membres des commissions d'inspection des établissements pour malades mentaux

ELI
Justel
Source
Publication
23-6-1952
Numéro
1952050701
Page
4725
PDF
verion originale
Dossier numéro
1952-05-07/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.