Lex Iterata

Texte 1952050502

5 MAI 1952. - Arrêté royal créant l'Institut national supérieur d'architecture et d'urbanisme d'Anvers

ELI
Justel
Source
Publication
16-6-1952
Numéro
1952050502
Page
4573
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-05-05/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex