Lex Iterata

Texte 1952050501

5 MAI 1952. - Arrêté royal accueillant la requête introduite par la Fédération des Entrepreneurs de Voirie tendant à la reconnaissance du " Centre de Recherches routières " et à l'agréation de ses statuts

ELI
Justel
Source
Publication
18-5-1952
Numéro
1952050501
Page
3905
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-05-05/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex