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Lex Iterata
Texte 1952043003
30 AVRIL 1952. - Arrêté royal modifiant le libelle de certaines sous-catégories de travaux
ELI
Justel
Source
Publication
10-5-1952
Numéro
1952043003
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-04-30/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex