Lex Iterata

Texte 1952043003

30 AVRIL 1952. - Arrêté royal modifiant le libelle de certaines sous-catégories de travaux

ELI
Justel
Source
Publication
10-5-1952
Numéro
1952043003
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-04-30/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex