Lex Iterata

Texte 1952042902

29 AVRIL 1952. - Arrêté royal relatif à l'octroi du pécule familial de vacances en 1952

ELI
Justel
Source
Publication
4-5-1952
Numéro
1952042902
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-04-29/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex