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Lex Iterata
Texte 1952042301
23 AVRIL 1952. - Arrêté royal ordonnant une statistique annuelle de la production dans l'industrie de l'achèvement (blanchiment et préparation, apprêt, teinture et impression)
ELI
Justel
Source
Publication
7-6-1952
Numéro
1952042301
Page
4340
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-04-23/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex