Lex Iterata

Texte 1952042105

21 AVRIL 1952. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux de Ath-Tournai et de Ath-Flobecq. - Modification aux tableaux des distances.

ELI
Justel
Source
Publication
25-4-1952
Numéro
1952042105
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-04-21/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex