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Lex Iterata
Texte 1952042105
21 AVRIL 1952. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux de Ath-Tournai et de Ath-Flobecq. - Modification aux tableaux des distances.
ELI
Justel
Source
Publication
25-4-1952
Numéro
1952042105
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-04-21/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex