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Lex Iterata
Texte 1952041703
17 AVRIL 1952. - Loi relative au budget de la Régie des Voies aériennes pour l'exercice 1950
ELI
Justel
Source
Publication
2-5-1952
Numéro
1952041703
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-04-17/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex