Lex Iterata

Texte 1952041703

17 AVRIL 1952. - Loi relative au budget de la Régie des Voies aériennes pour l'exercice 1950

ELI
Justel
Source
Publication
2-5-1952
Numéro
1952041703
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-04-17/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex