Lex Iterata

Texte 1952041601

16 AVRIL 1952. - Arrêté royal relatif aux officiers auxiliaires de la force aérienne

ELI
Justel
Source
Publication
26-4-1952
Numéro
1952041601
Page
3228
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-04-16/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex