Lex Iterata

Texte 1952041506

15 AVRIL 1952. - Arrêté ministériel Admission au transport par chemin de fer de nouveaux explosifs.

ELI
Justel
Source
Publication
18-4-1952
Numéro
1952041506
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-04-15/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex