Lex Iterata

15 AVRIL 1952. - Arrêté ministériel. - Admission au transport par chemin de fer de nouveaux explosifs.

ELI: Justel
Source
Publication: 18-4-1952
Numéro: 1952041505
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1952-04-15/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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