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Lex Iterata
Texte 1952041103
11 AVRIL 1952. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mai 1939, portant organisation générale de la défense active du territoire contre les attaques aériennes et créant la garde territoriale antiaérienne.
ELI
Justel
Source
Publication
17-4-1952
Numéro
1952041103
Page
2972
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-04-11/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex