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Lex Iterata
Texte 1952041101
11 AVRIL 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 18 janvier 1950, fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil central de l'économie
ELI
Justel
Source
Publication
18-4-1953
Numéro
1952041101
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-04-11/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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