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Lex Iterata
Texte 1952041001
10 AVRIL 1952. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions d'intervention de l'Etat dans les frais d'entretien et de traitement des personnes atteintes de poliomyélite ou de maladie bleue
ELI
Justel
Source
Publication
7-5-1952
Numéro
1952041001
Page
3579
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-04-10/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex