Lex Iterata

Texte 1952040812

8 AVRIL 1952. - Arrêté ministériel n° 4293 relatif à l'octroi de la Médaille du Volontaire de Guerre combattant à certains membres du corps expéditionnaire pour la Corée.

ELI
Justel
Source
Publication
27-4-1952
Numéro
1952040812
Page
3272
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-04-08/41
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex