Texte 1952040811

8 AVRIL 1952. - ARRETE MINISTERIEL num. 4292 relatif à l'octroi de la Médaille du Volontaire de Guerre combattant à certains volontaires de la guerre 1940-1945.

ELI
Justel
Source
Publication
27-4-1952
Numéro
1952040811
Page
3271
PDF
verion originale
Dossier numéro
1952-04-08/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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