Lex Iterata

Texte 1952040810

8 AVRIL 1952. - ARRETE MINISTERIEL num. 4291 relatif à l'octroi de la Médaille du Volontaire de Guerre à certains volontaires des guerres 1914-1918 et 1940-1945.

ELI
Justel
Source
Publication
27-4-1952
Numéro
1952040810
Page
3271
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-04-08/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex