Lex Iterata

Texte 1952040809

8 AVRIL 1952. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Instruction publique pour l'exercice 1952

ELI
Justel
Source
Publication
1-5-1952
Numéro
1952040809
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-04-08/40
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex