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Lex Iterata
Texte 1952040809
8 AVRIL 1952. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Instruction publique pour l'exercice 1952
ELI
Justel
Source
Publication
1-5-1952
Numéro
1952040809
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-04-08/40
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex