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Lex Iterata
Texte 1952040806
8 AVRIL 1952. - Arrêté royal créant la Médaille du Volontaire de guerre combattant
ELI
Justel
Source
Publication
27-4-1952
Numéro
1952040806
Page
3270
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-04-08/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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