Lex Iterata

Texte 1952040806

8 AVRIL 1952. - Arrêté royal créant la Médaille du Volontaire de guerre combattant

ELI
Justel
Source
Publication
27-4-1952
Numéro
1952040806
Page
3270
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-04-08/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex