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Lex Iterata
Texte 1952040803
8 AVRIL 1952. - Loi contenant le budget des pensions pour l'exercice 1952
ELI
Justel
Source
Publication
14-4-1952
Numéro
1952040803
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-04-08/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex