Lex Iterata

Texte 1952040701

7 AVRIL 1952. - Arrêté royal créant la médaille du Volontaire de guerre

ELI
Justel
Source
Publication
27-4-1952
Numéro
1952040701
Page
3269
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-04-07/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex