5 AVRIL 1952. - ARRETE ROYAL coordonnant les lois portant réglementation du travail à domicile du point de vue des salaires et de l'hygiène.

Article 1er.La loi du 10 février 1934 et la loi du 15 décembre 1950 sont coordonnées conformément au texte annexé au présent arrêté.

Art. 2.Notre Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.