Lex Iterata

Texte 1952040403

4 AVRIL 1952. - Arrêté ministériel. - Chemins de fer vicinaux de la banlieue de Gand. - Section Gand (Rabot)-Gand (Est). - Modification au tableau des distances.

ELI
Justel
Source
Publication
9-4-1952
Numéro
1952040403
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-04-04/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex