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Lex Iterata
Texte 1952040305
3 AVRIL 1952. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux de Chimay-Cul-des-Sarts-Petite-Chapelle et de Petite-Chapelle-Couvin. Plan de sectionnement.
ELI
Justel
Source
Publication
9-4-1952
Numéro
1952040305
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-04-03/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex