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Lex Iterata
Texte 1952040304
3 AVRIL 1952. - Arrêté royal - Sanatoria, etc. Prix de la journée d'entretien (année 1952)
ELI
Justel
Source
Publication
21-5-1952
Numéro
1952040304
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-04-03/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex