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Lex Iterata
Texte 1952040203
2 AVRIL 1952. - Arrêté ministériel fixant le montant des jetons de présence et indemnités allouées aux président et membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de compensation pour allocations familiales.
ELI
Justel
Source
Publication
2-5-1952
Numéro
1952040203
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-04-02/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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