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Lex Iterata
Texte 1952040202
2 AVRIL 1952. - Arrêté royal. - Maisons de retraite. Homes pour enfants - Prix de la journée d'entretien (année 1952).
ELI
Justel
Source
Publication
28-5-1952
Numéro
1952040202
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-04-02/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex