Lex Iterata

2 AVRIL 1952. - Arrêté royal. - Maisons de retraite. Homes pour enfants - Prix de la journée d'entretien (année 1952).

ELI: Justel
Source
Publication: 28-5-1952
Numéro: 1952040202
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1952-04-02/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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