Texte 1952040202

2 AVRIL 1952. - Arrêté royal. - Maisons de retraite. Homes pour enfants - Prix de la journée d'entretien (année 1952).

ELI
Justel
Source
Publication
28-5-1952
Numéro
1952040202
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1952-04-02/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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