Lex Iterata

1 AVRIL 1952. - Arrêté royal fixant les nombres maxima d'officiers du cadre de complément pour l'année 1951

ELI: Justel
Source
Publication: 6-4-1952
Numéro: 1952040101
Page: 2717
PDF: version originale
Dossier numéro: 1952-04-01/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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